ODM World
Mentions légales

Conditions d’utilisation.

Dernière mise à jour : 1 novembre, 2026

Bienvenue sur www.odmworld.com, un site Web exploité par 11222643 Canada Inc., faisant affaire sous le nom ODM World (« ODM World », « nous », « notre » ou « nos »).

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») encadrent votre accès à notre site Web et son utilisation, y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses formulaires de contact. Veuillez les lire avant d’utiliser le site. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d’utiliser le site.

Ces Conditions portent sur l’utilisation de notre site Web. Les services fournis à nos clients sont régis par la proposition, le mandat ou toute autre entente de services applicable. Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite les droits ou les protections auxquels il est impossible de renoncer en vertu de la loi.

1. Objet du site Web

Notre site Web présente ODM World ainsi que nos services de marketing, de publicité, d’analytique, de référencement naturel, de développement Web, d’automatisation et nos services connexes. Il peut également proposer des articles, des ressources, des exemples de projets et des renseignements sur notre approche.

Le contenu du site est fourni à titre informatif. Il ne remplace pas une analyse de votre entreprise, de vos besoins techniques ou de votre situation particulière et ne constitue pas un avis juridique, financier ou autre conseil personnalisé relevant d’une profession réglementée.

2. Demandes de renseignements et consultations

Vous pouvez utiliser notre site pour communiquer avec nous, nous présenter un projet ou obtenir des renseignements sur nos services. L’envoi d’une demande, la réservation d’une rencontre exploratoire ou un échange préliminaire ne suffit pas, à lui seul, à établir une relation client ni à obliger l’une ou l’autre des parties à entreprendre un projet.

Tout mandat est soumis à une entente sur les services à fournir et les conditions applicables. Une rencontre demandée doit être confirmée au moyen du processus de réservation prévu ou directement par notre équipe.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez et devez être autorisé à communiquer au nom de toute organisation que vous représentez.

Dans vos premières communications, veuillez vous limiter aux renseignements raisonnablement nécessaires pour discuter de votre demande. Ne transmettez pas de mots de passe, d’identifiants de connexion, de données de carte de paiement, de renseignements personnels sensibles ou de documents confidentiels appartenant à des tiers au moyen des formulaires généraux du site. Si ces renseignements sont nécessaires à un mandat, nous conviendrons d’un moyen approprié pour les transmettre.

3. Propositions et ententes de services

L’étendue du mandat, les livrables, les échéanciers, les honoraires, les budgets publicitaires, les modalités de paiement, les responsabilités du client et les conditions d’annulation ou de renouvellement sont établis dans l’entente de services applicable.

La propriété des livrables et les droits d’utilisation qui s’y rattachent, l’accès aux comptes, les obligations de confidentialité et l’utilisation d’outils tiers dans le cadre d’un projet sont également régis par cette entente et par la loi.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et une entente de services concernant les services fournis, l’entente de services prévaut sur ce point, sous réserve des dispositions impératives de la loi. Une modification du site Web ou des présentes Conditions ne modifie pas, à elle seule, une entente déjà conclue avec un client.

4. Tarifs et offres promotionnelles

Les tarifs, forfaits, estimations et promotions affichés sur le site doivent être lus avec les conditions qui les accompagnent. Le coût d’un projet peut varier selon l’étendue du mandat, les ressources nécessaires, les abonnements à des services tiers et les autres exigences communiquées avant la confirmation du mandat.

L’entente applicable précise les honoraires et les frais à payer, notamment si les dépenses publicitaires, les frais des plateformes et les taxes sont inclus ou facturés séparément. Le simple fait de consulter le site ou de nous transmettre une demande ne crée aucune obligation de paiement en vertu des présentes Conditions.

Nous pouvons mettre à jour les tarifs et les offres promotionnelles affichés sur le site conformément à la loi. Une telle mise à jour ne remplace pas une entente ayant force obligatoire et ne limite pas les droits prévus par la loi concernant les prix ou les offres annoncés.

5. Résultats, études de cas et témoignages

Les études de cas, témoignages, données de performance et exemples de projets présentent des mandats ou des expériences spécifiques. Ils ne constituent pas une promesse qu’une autre entreprise obtiendra des résultats identiques ou comparables.

Les résultats marketing et commerciaux dépendent notamment du budget, des conditions du marché, de la concurrence, de l’offre mise de l’avant, de la performance du site Web, des actions mises en œuvre par le client et des changements apportés aux plateformes tierces. Sauf engagement exprès dans une entente de services, nous ne garantissons aucun positionnement précis dans les résultats de recherche, placement publicitaire, volume de clients potentiels, taux de conversion, chiffre d’affaires ou rendement sur investissement.

Les prévisions et les estimations reposent sur les hypothèses et les renseignements disponibles au moment de leur préparation. Les résultats réels peuvent différer. Ces précisions ne limitent ni les engagements exprès que nous prenons dans une entente de services ni nos obligations légales.

6. Analytique et plateformes publicitaires

Les outils d’analytique et les plateformes publicitaires peuvent présenter des résultats différents en raison de leurs modèles d’attribution, périodes de rapport, signaux de consentement, identifiants et méthodes de mesure. Les restrictions de suivi, les configurations techniques et les changements apportés aux plateformes peuvent également influencer les données disponibles.

Les renseignements présentés sur notre site au sujet des outils de mesure ou de publicité sont de nature générale. La configuration, les modalités de présentation des rapports et les responsabilités liées à un mandat sont établies dans l’entente de services applicable.

Les réseaux publicitaires, les moteurs de recherche et les autres plateformes indépendantes déterminent leurs propres politiques, processus d’approbation, algorithmes et exigences relatives aux comptes. Nous ne pouvons garantir l’approbation d’une publicité, le maintien de l’accès à un compte ou la disponibilité d’une fonctionnalité. Cela ne nous dégage pas de notre responsabilité de fournir les services convenus.

7. Intelligence artificielle et automatisation

Nous pouvons utiliser des outils d’intelligence artificielle et d’automatisation à l’interne pour soutenir certaines activités, notamment la recherche, la rédaction, l’analyse, la programmation et la mise en place de processus de travail. Ces outils peuvent comprendre Claude Code, Codex, Gemini et d’autres services choisis en fonction du travail à effectuer.

Les contenus générés par l’intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des inexactitudes et ne sont pas nécessairement uniques. L’utilisation d’un outil d’intelligence artificielle ne suffit pas, à elle seule, à confirmer l’exactitude de ses résultats ni à garantir qu’ils conviennent à un usage particulier.

Les exigences particulières concernant l’utilisation de l’intelligence artificielle dans un mandat, notamment les restrictions relatives aux renseignements transmis, les outils autorisés ou les procédures de révision, doivent être précisées dans l’entente de services applicable. Les présentes Conditions ne nous autorisent pas à déroger à nos obligations en matière de confidentialité, de propriété intellectuelle ou de protection des renseignements personnels.

Notre Politique de confidentialité décrit le traitement des renseignements personnels dans le cadre de l’utilisation de ces outils. L’acceptation des présentes Conditions ne constitue pas un consentement distinct à l’utilisation de renseignements personnels pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle ou à d’autres fins nécessitant un consentement spécifique.

8. Exactitude du contenu du site

Nous prenons des mesures raisonnables pour que les renseignements publiés sur le site soient exacts et à jour. Toutefois, nos services, nos technologies, nos disponibilités et les pratiques de notre secteur peuvent évoluer. Le contenu du site peut donc comporter des erreurs ou devenir désuet.

Nous pouvons corriger ou mettre à jour ce contenu conformément à la loi. Veuillez communiquer avec nous si vous souhaitez confirmer un renseignement pertinent pour un projet envisagé. Les engagements précis figurant dans une entente de services prévalent sur les descriptions générales du site concernant ce mandat.

9. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser le site à des fins personnelles ou professionnelles licites, notamment pour évaluer nos services et consulter les ressources mises à votre disposition.

Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation au site ou aux systèmes qui y sont liés, introduire du code malveillant, contourner des mesures de sécurité, perturber le fonctionnement du site ou l’utiliser à des fins frauduleuses ou illégales.

Vous ne devez pas usurper l’identité d’une autre personne, transmettre sciemment des renseignements trompeurs, porter atteinte aux droits d’autrui ou utiliser nos formulaires pour envoyer des messages promotionnels non sollicités. La collecte ou la reproduction automatisée du contenu du site ne doit pas porter atteinte aux droits applicables, contourner les restrictions d’accès ni imposer une charge déraisonnable à nos systèmes.

Nous pouvons prendre des mesures raisonnables pour restreindre ou suspendre l’accès au site lorsque cela est nécessaire pour mettre fin à une utilisation abusive, protéger le site ou respecter la loi. Toute mesure touchant des services régis par une entente distincte demeure soumise à cette entente et à la loi.

10. Propriété intellectuelle

Le site et son contenu appartiennent à ODM World ou aux titulaires de droits concernés et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Ce contenu peut comprendre des textes, des éléments graphiques, des photographies, des vidéos, des créations visuelles, des logos, des ressources téléchargeables et des logiciels, dans la mesure où ils sont protégés par la loi.

Vous pouvez consulter le contenu et télécharger les documents expressément offerts à cette fin pour vous informer ou évaluer nos services à l’interne, sous réserve des conditions de licence qui les accompagnent. Vous devez conserver les mentions de propriété applicables.

Sauf dans les cas autorisés par la loi ou par une licence applicable, vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, vendre ou exploiter commercialement le contenu du site sans l’autorisation du titulaire des droits concerné.

Les noms et logos de clients, les éléments présentés dans notre portfolio et les marques de tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne vous confère aucun droit d’utilisation. La propriété des travaux réalisés pour un client et les droits d’utilisation qui s’y rattachent sont déterminés par l’entente de services applicable, et non par leur publication sur notre site.

Vous pouvez créer un lien vers notre site, à condition qu’il ne laisse pas croire à tort à une approbation, à une affiliation ou à un partenariat.

11. Renseignements et documents transmis

Vous conservez les droits que vous détenez sur les documents et les contenus transmis au moyen du site. Vous devez être autorisé à les partager et ne devez pas transmettre d’éléments qui portent atteinte aux droits d’autrui ou à des obligations de confidentialité.

En nous transmettant des documents ou des contenus, vous nous autorisez à les recevoir, à les conserver et à les examiner afin de répondre à votre demande et d’effectuer les démarches que vous sollicitez en vue d’un éventuel mandat, sous réserve de notre Politique de confidentialité et des obligations de confidentialité applicables. Cette transmission ne nous transfère aucun droit de propriété et ne nous autorise pas à publier vos documents ou vos contenus à titre de témoignage ou d’exemple dans notre portfolio.

Toute utilisation supplémentaire ou autorisation nécessaire à la réalisation d’un projet sera encadrée par l’entente applicable.

12. Sites et services de tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites ou des services de tiers, ou intégrer certaines de leurs fonctionnalités, notamment des outils de prise de rendez-vous, des plateformes de médias sociaux et des contenus intégrés. Ces fournisseurs gèrent leurs propres services, qui peuvent être soumis à des conditions d’utilisation et à des politiques de confidentialité distinctes.

La présence d’un lien ou d’une référence ne signifie pas, à elle seule, que nous approuvons ou garantissons le service concerné. Nous ne contrôlons pas tous les aspects de son contenu, de sa disponibilité ou de son fonctionnement. Veuillez consulter les conditions du fournisseur avant d’utiliser ses services ou de lui transmettre directement des renseignements.

Aucune disposition de cette section ne nous dégage des responsabilités que la loi nous impose quant au choix de nos fournisseurs ou à l’utilisation de leurs services.

13. Confidentialité et préférences relatives aux témoins

Notre Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, notamment ceux liés aux demandes de renseignements, à l’analytique, à la publicité et à nos outils internes.

Nous utilisons CookieFirst pour gérer les préférences relatives aux témoins de connexion et aux technologies similaires sur notre site. Vous pouvez accepter ou refuser les technologies non essentielles, personnaliser vos choix et modifier vos préférences au moyen des paramètres de témoins accessibles sur le site.

Le simple fait d’utiliser le site ou d’accepter les présentes Conditions ne constitue pas un consentement au suivi non essentiel. Le suivi effectué dans le navigateur ou côté serveur demeure soumis aux exigences de consentement applicables et aux pratiques décrites dans notre Politique de confidentialité.

14. Disponibilité du site et responsabilité

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. Nous ne garantissons toutefois pas sa disponibilité ininterrompue, sa compatibilité avec tous les appareils ni l’absence d’erreurs. L’accès peut être interrompu pour des travaux d’entretien, des mises à jour, des interventions de sécurité ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.

Le site vous permet d’obtenir des renseignements généraux et de communiquer avec notre entreprise. Il ne remplace pas les services ou les engagements prévus dans une entente avec un client. La responsabilité relative à un préjudice lié au site sera déterminée conformément à la loi et à toute entente pertinente.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou lourde, de préjudice corporel ou moral, ou dans toute autre situation où la loi interdit une telle exclusion ou limitation. Aucune disposition ne restreint les droits impératifs des consommateurs, les garanties légales ou les recours prévus par la loi.

15. Modifications du site et des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour le contenu et les fonctionnalités du site pour tenir compte de l’évolution de nos services, de nos technologies ou de nos activités. Ces mises à jour ne modifient pas, à elles seules, une entente déjà conclue avec un client.

Nous pouvons réviser les présentes Conditions pour tenir compte de changements apportés au site, à nos pratiques ou aux exigences légales. La version révisée indiquera sa date d’entrée en vigueur. Les modifications importantes feront l’objet d’un avis approprié sur le site, ainsi que de tout avis supplémentaire ou consentement exigé par la loi.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement. Lorsqu’un avis, un consentement ou une acceptation est nécessaire pour qu’une modification vous soit opposable, celle-ci ne prendra effet à votre égard qu’une fois ces exigences respectées.

16. Droit applicable et différends

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des protections impératives dont vous bénéficiez.

Si vous avez une préoccupation concernant le site ou les présentes Conditions, nous vous invitons à communiquer avec nous afin que nous puissions tenter de la résoudre. Cette démarche n’est pas une condition à l’exercice de vos droits et ne suspend aucun délai légal applicable.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la loi. Les présentes Conditions n’imposent aucun arbitrage obligatoire et ne comportent aucune renonciation au droit de participer à une action collective lorsque ce droit est protégé par la loi.

17. Divisibilité et droits linguistiques

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans la mesure permise par la loi.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits prévus par la Charte de la langue française du Québec, notamment les droits applicables concernant l’accès à une version française, le choix d’une autre langue et la possibilité d’invoquer la version la plus favorable lorsque la loi le permet.

18. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez communiquer avec 11222643 Canada Inc., faisant affaire sous le nom ODM World, au 1395, rue Fleury Est, bureau 102.2, Montréal (Québec) H2C 1R7, Canada.

Courriel : info@odmworld.com

Site Web : www.odmworld.com

Pour toute question concernant les renseignements personnels, vous pouvez joindre David Szemerda, président et responsable de la protection des renseignements personnels, à la même adresse courriel ou selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.